La formation pour les indépendants
22 janvier 2010 par Roland Thimonier
Se former tout au long de sa vie professionnelle n'est pas réservé exclusivement aux salariés.
Les travailleurs indépendants peuvent également accéder à la formation professionnelle continue.
Financer sa formation
Les dirigeants bénéficiant du statut de TNS (Travailleur non salarié) participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d'une contribution spécifique formation à un organisme collecteur.
Le montant de cette contribution varie selon l'activité principale du travailleur indépendant (voir tableau "droits et obligations"). Elle est recouvrée en une seule fois.
Les contributions versées sont mutualisées et gérées par les Fonds d'assurances formation (FAF).
En contrepartie du versement de leur contribution, les travailleurs indépendants peuvent obtenir le financement total ou partiel de leur formation auprès de leur FAF, en fonction des priorités et des modalités de financement fixés par ce dernier.
De quel FAF dépend votre activité ?
Grâce au code NAF délivré par l'INSEE lors de l'inscription de votre entreprise vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez.
La grande majorité des entreprises dépendent de 3 fonds d'assurance formation :
l'Agefice concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services,
le FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale,
le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés (FAFCEA).
D'autres fonds d'assurances spécifiques existent. C'est le cas notamment :
du FAF de la profession médicale (médecins),
de Vivea, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...).
Chaque fonds d'assurance détermine les conditions de prise en charge des formations.
Qui peut obtenir une prise en charge ?
Le travailleur indépendant, mais également son conjoint, collaborateur ou associé, peut faire financer son stage par le FAF.
Comment procéder ?
Obligatoirement avant le début de la formation, il faut retirer un dossier auprès de votre FAF et le déposer dument rempli, accompagné des pièces justificatives.
En règle générale, le dépôt s'effectue au moins un mois avant le commencement du stage.
Le contenu du dossier et les pièces à fournir varient d'un FAF à un autre. En général, un devis de l'organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés.
Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines.
Pour obtenir un remboursement du fonds d'assurance formation, le demandeur doit absolument justifier du règlement du stage (facture acquittée du centre de formation).
Les aides
Le crédit d'impôt formation
Artisans, commerçants et professionnels libéraux, n'hésitez plus à vous former, votre entreprise bénéficie d'un avantage fiscal !
Le principe de la mesure
L'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit de son/ses dirigeants : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions.
Qui est concerné par cette mesure ?
Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel.
Les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise sont exclues.
Pour quelles dépenses de formation ?
La mesure concerne les dépenses de formation engagées sur les exercices clos à compter du 26 août 2006.
Sont concernées les dépenses entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.
Le crédit d'impôt
Le montant du crédit d'impôt est égal au nombre d'heures effectives de formation (limité à 40 par année civile) x Smic horaire.
Comment en bénéficier ?
Une déclaration spéciale (n° 2079-FCE-SD) doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Cette déclaration est disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr
Exemple
Monsieur PIXEL est concepteur de sites internet pour les jeunes entreprises. Il exerce son activité en entreprise individuelle. Après plusieurs mois d'activité, monsieur PIXEL l'a bien compris : en solo, il faut réunir plusieurs compétences à la fois. Il envisage de suivre au mois d'avril 2007 une formation en gestion d'entreprise d'une durée de 5 jours (soit 35 heures) qui lui revient à 1300 euros.
Grâce à cette mesure, Monsieur PIXEL pourra bénéficier d'une économie d'impôt de 295 euros environ (35 x 8,44 euros) dès 2008 (revenus déclarés au titre
de 2007), pour compenser une partie de la perte de revenus due au temps consacré à sa formation.
Les aides régionales
Quelques régions ont développé des dispositifs d'aide destinés aux dirigeants d'entreprise en finançant une partie de leur formation.
En Ile-de-France
CAP Entreprise est un programme d'accompagnement global associant diagnostic, formation, conseil et suivi.
Ce dispositif du Conseil Régional Ile-de-France s'adresse notamment aux dirigeants d'entreprise, créée ou reprise depuis moins de 4 ans. Plus d'informations
Précision : dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la règlementation diffère. Il est prudent de se rapprocher de la Chambre des métiers et de l'artisanat d'Alsace ou de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle.
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Commerçant |
Artisan |
Professionnel libéral |
| Montant de la contribution |
50 euros ou 80 euros |
96,50 euros
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50 euros ou 80 euros |
| Quand faut-il la verser ? |
Le 5 février si vous avez opté pour un paiement des cotisations trimestrielles. Pour les cotisants ayant créé leur entreprise après le 15 novembre de l'année précédente, cette contribution est appelée le 15 mai. |
En même temps que le recouvrement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat (c'est à dire en même temps que la taxe professionnelle)
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Le 5 février si vous avez opté pour un paiement des cotisations trimestrielles. Pour les cotisants ayant créé leur entreprise après le 15 novembre de l'année précédente, |
| A qui ? | A l'Urssaf | Au Trésor public | A l'Urssaf |
| Quel organisme est compétent ? |
Agefice |
- FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales) - Conseils de la formation (situés dans les chambres régionales de métiers et de l'artisanat) (*) |
FIFPL |
| A qui s'adresser pour obtenir des informations ? |
- Aux chambres de commerce et d'industrie |
- Au FAFCEA (Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales) |
Au FIFPL |
| Quels coûts sont pris en charge ? | Le coût pédagogique de la formation. | Le coût pédagogique de la formation et les frais annexes (hébergement et transport). | Le coût pédagogique de la formation. |
| Comment obtenir un dossier de prise en charge ? | En s'adressant directement au point d'accueil Agefice le plus proche. | En s'adressant directement à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat ou au FAFCEA. | En le téléchargeant sur le site du FIFPL, ou en le demandant par téléphone ou par fax. |
| Quand déposer le dossier ? | Au minimum 1 mois avant le début de la formation. | Au minimum 1 mois avant le début de la formation. | Avant le dernier jour de la formation (cachet de réception faisant foi). |
| Délai de réponse après le dépôt du dossier ? | 4 à 8 semaines environ. | 4 à 6 semaines environ. |
Cela dépend du nombre de dossiers traités. |
(*) En janvier 2008 a été créé le FAFCEA, en remplacement des 3 FAF (Fonds d'assurance formation) nationaux de l'artisanat (Métiers et services - Bâtiment - Alimentation du détail).
Les 25 FAF régionaux sont, quant à eux, devenus les "conseils de la formation", institués auprès des chambres régionales de métiers et de l'artisanat.
j'ai envoyé un dossier complet pour une prise en charge de formation technique pour mon adjoint et moi meme.
nous sommes co-gerant non salarié.
notre formation doit débuter a partir du 17 mars 2010.
nous n'avons pas eu de retour de votre part.
Pourrait on avoir une réponse rapide de votre part,impossible de vous joindre téléphoniquement au 01.41.43.15.30.
merci de me répondre
mon tel 06.07.06.24.79 ou par mail
L Duthoit
pour rebondir sur le message de M. Luc Duthoit, effectivement, le N° 01 41 43 15 30 semble non opérationnel et c'est le seul dont je dispose tant de la part de ma chambre des métiers (du Doubs)que de l'organisme auprès duquel je me rapproche pour une formation.
Voilà un article complet qui doit aider tous les chefs d'entreprise à maintenir leurs compétences !
Voir également notre site :
http://www.approches.com/metiers-formation.html
et notre blog :
http://approches.6mablog.com/